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Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à tout contrat de location d'un espace de stockage chez Super Storage et à l'utilisation du site web www.superstorage.be.
Ce document est une traduction. En cas de divergence entre les versions, la version néerlandaise fait foi.
1. Qui nous sommes
Super Storage est un nom commercial de Fastgoed BV, dont le siège social est établi Millerdries 7a, 3770 Riemst, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0628.981.850, ci-après « Super Storage », « nous ». Le centre de stockage lui-même se trouve Prinsenweg 59, 3700 Tongres.
Vous pouvez nous joindre via info@superstorage.be.
2. Application de ces conditions
Ces conditions s'appliquent de manière juridiquement contraignante à :
- tout contrat de location d'un espace de stockage conclu avec Super Storage ;
- l'utilisation du site web www.superstorage.be et du système de réservation en ligne (ensemble « le site ») ;
- tout autre contrat ou engagement lié à Super Storage.
Dans ces conditions, « le locataire » ou « vous » désigne la personne physique ou morale qui loue un espace de stockage ou utilise le site. Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions.
3. Le contrat
- Le contrat de location prend effet dès que la réservation et le premier paiement via le système de réservation en ligne sont finalisés.
- Le locataire reçoit un code d'accès personnel pour le bâtiment et pour l'espace de stockage loué.
- La location court de mois en mois et se renouvelle tacitement, sauf résiliation dans les délais décrits ci-dessous.
4. Prix et paiement
- Le prix de la location est celui en vigueur au moment de la réservation, tel qu'affiché dans le système de réservation.
- Le paiement se fait mensuellement par domiciliation. Lors d'une première réservation, le premier mois est réglé immédiatement en ligne.
- En cas d'échec de paiement, l'accès à l'espace de stockage peut être temporairement suspendu jusqu'à régularisation.
5. Résiliation
Le locataire peut résilier par e-mail, au plus tard avant la fin de la période ou du mois en cours. En cas de résiliation tardive ou absente, la location est tacitement reconduite. L'espace de stockage doit être rendu vide et balayé.
6. Ce qui peut ou ne peut pas être entreposé
Il est interdit d'entreposer des biens inflammables, explosifs, périssables, vivants ou illégaux. En cas d'infraction, Super Storage peut refuser l'accès et mettre fin au contrat.
7. Responsabilité et assurance
Le locataire reste lui-même responsable de l'assurance des biens entreposés.
8. Accès et sécurité
Les espaces de stockage sont accessibles avec un code personnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Super Storage peut limiter temporairement l'accès pour des travaux d'entretien ou en cas de risque pour la sécurité, avec autant que possible un préavis.
9. Utilisation du site
Le site et les services que nous proposons ne peuvent être utilisés que pour l'usage auquel ils sont destinés, conformément à ces conditions et à la législation applicable. Vous êtes vous-même responsable de veiller à ce que votre usage ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
Sauf mention contraire, tout le contenu du site est la propriété de Super Storage ou de ses concédants de licence. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu ne porte pas atteinte à la législation ou aux droits de tiers, sans pouvoir toujours le garantir. Si vous constatez un problème, signalez-le-nous via les coordonnées ci-dessus.
Le site peut vous renvoyer vers des sources externes de tiers, comme le système de réservation en ligne ou des services de cartographie. Super Storage n'a aucun contrôle sur ces sources et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. Les conditions du tiers concerné s'y appliquent.
Il n'est pas permis de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement, en tout ou en partie, le site ou nos services sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, tels que les droits d'auteur, les droits de marque et les droits sur les modèles, appartiennent à Super Storage ou à ses concédants de licence. Le nom et le logo « Super Storage », ainsi que toutes les autres marques, noms commerciaux, images et logos présents sur le site, restent leur propriété exclusive et sont protégés par la législation applicable et les traités internationaux.
11. Interruption du service en ligne
Super Storage peut interrompre temporairement le site ou le système de réservation en ligne pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou d'autres modifications, et vous en informe de manière appropriée. Dans les limites de la loi, nous pouvons également suspendre ou arrêter le service en ligne, dans le respect de vos droits légaux. Le site peut également être indisponible en cas de force majeure, comme des pannes ou des coupures de courant.
12. Modifications
Super Storage peut adapter ces conditions et vous en informe de manière appropriée. La version applicable au moment de la réservation reste valable pour la période de location en cours. Une version modifiée ne s'applique qu'à partir de la période de location suivant la notification. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez résilier le contrat de location comme décrit à l'article 5. Vous pouvez nous demander les versions antérieures de ces conditions.
13. Cession
Super Storage peut céder ses droits et obligations découlant de ces conditions à un tiers, dans le respect de vos intérêts légitimes. Les règles relatives aux modifications de l'article 12 s'appliquent par analogie. Le locataire ne peut céder ses droits ou obligations, ni sous-louer l'espace de stockage, sans l'autorisation écrite préalable de Super Storage.
14. Plaintes, droit applicable et juridiction compétente
Vous pouvez adresser vos plaintes à info@superstorage.be. Ces conditions et tous les contrats conclus avec Super Storage sont régis par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, sans préjudice des dispositions impératives donnant à un locataire consommateur le droit de s'adresser au tribunal de son domicile.
15. Dispositions finales
Le fait que Super Storage n'invoque pas un droit ou une disposition de ces conditions ne signifie pas que nous y renonçons. Si une disposition de ces conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.